Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées sur le site palestine-boutique.fr, exploité par Palestine Boutique (Sofiane Merrouche, entrepreneur individuel, SIRET 101 662 856 00018). En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.
1. Objet et champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site palestine-boutique.fr. Palestine Boutique se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
2. Produits et prix
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site au jour de la consultation. Les photographies et descriptions sont aussi fidèles que possible. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison, lesquels sont indiqués avant la validation du paiement. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
3. Commande
Le client sélectionne les produits, les ajoute à son panier puis valide sa commande sur la page de paiement sécurisée. La commande est ferme dès la confirmation du paiement. Un e-mail récapitulatif est envoyé au client. Palestine Boutique se réserve le droit d’annuler toute commande présentant un problème (produit indisponible, paiement refusé, suspicion de fraude) ; le client est alors intégralement remboursé.
4. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard), Apple Pay, Google Pay ou PayPal, via la plateforme sécurisée Stripe. Palestine Boutique n’a jamais accès aux données bancaires du client. Le débit intervient à la validation de la commande.
5. Livraison
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le client, en France, en Belgique, en Suisse et au Luxembourg. Les frais de livraison (4,90 €, offerts à partir de 49 € d’achat) et le délai indicatif (7 à 14 jours ouvrés) sont affichés avant le paiement. Pour la Suisse, d’éventuels droits de douane et la TVA à l’importation sont à la charge du destinataire. Un numéro de suivi est communiqué par e-mail dès l’expédition. En cas de retard important, le client peut contacter le service client.
6. Droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à se justifier. Il notifie sa décision par e-mail à contact@palestine-boutique.fr. Les produits sont renvoyés dans leur état d’origine, complets, dans un délai de 14 jours suivant cette notification ; les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement, y compris des frais de livraison initiaux au tarif standard, intervient dans les 14 jours suivant la réception de la décision de rétractation, Palestine Boutique pouvant le différer jusqu’à réception des produits.
7. Garanties légales
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
8. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur utilisation est détaillée dans notre politique de confidentialité.
9. Médiation et litiges
En cas de litige, le client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom et coordonnées du médiateur – à compléter]. Le droit français est applicable.
10. Contact
Palestine Boutique – Sofiane Merrouche, 48 rue des Vergers, 68800 Thann, France – contact@palestine-boutique.fr
Dernière mise à jour : octobre 2026